CONTRAT DE SERVICE

Contrat de service intervenu en la ville de STRASBOURG (ALSACE/FRANCE),
ENTRE BURCKLE Jose, domicilié et résidant au 32 rue de Rotterdam à Strasbourg;
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LE « PRESTATAIRE »;
ET (nom de la personne physique), domicilié(e) et résidant au (numéro civique et nom de la rue), en la ville de (nom de la ville), (code postal);
CI-APRÈS DÉNOMMÉE LE/LA « CLIENT(E) »;
CI-APRÈS LE PRESTATAIRE ET LE/LA CLIENT(E) COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LES « PARTIES ».

PRÉAMBULE : LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A) Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.

B) Le PRESTATAIRE est un particulier offrant à sa clientèle un service de câlins sans aucune connotation sexuelle au domicile de la cliente.

C) Le PRESTATAIRE vise à apporter de la relaxation, un sentiment de réconfort et de sécurité par un toucher affectif, consensuel et platonique.

D) Le service du PRESTATAIRE ne constitue en aucun cas un acte médical ou thérapeutique et ne saurait remplacer le recours à un thérapeute professionnel ou un professionnel de la santé tant physique que mentale.

E) En raison de la proximité physique qu’occasionne la prestation, la PRESTATAIRE se réserve le droit de choisir ses clients. Toutefois, ce choix ne sera en aucun cas ni aucune circonstance fondé sur des motifs considérés comme étant discriminatoires selon les lois et réglements applicables au Québec (genre, orientation sexuelle, religion, race, handicap…)

F) Le consentement réciproque, le respect mutuel et la sécurité des PARTIES constituent des éléments essentiels.

G) La relation entre les PARTIES est purement professionnelle et se limite au cadre de la séance individuelle.

LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
0.00 OBJET : Le PRESTATAIRE offre un service de câlins platoniques, sous forme de séance individuelle, consistant en un contact physique consensuel visant à apporter une relaxation ou du réconfort au client, le tout sans aucune connotation sexuelle. La prestation a lieu chez le/la client(e).

1.00 CONTREPARTIE : En contrepartie du service reçu, le/la CLIENT(E) versera au PRESTATAIRE : SOIXANTE EUROS (60 € ) pour chaque heure de séance individuelle.

Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité d’offrir le service à raison d’une contrepartie moindre que celle convenue dans la présente entente.

2.00 MODALITÉS DE PAIEMENT : Le montant dû au PRESTATAIRE doit lui être versé avant le début de la séance. Si au cours d’une séance individuelle, le/la CLIENT(E) demande à prolonger la durée de la prestation et que la PRESTATAIRE consent au prolongement, le montant résultant de la prolongation sera versé au PRESTATAIRE sans délai, à la fin de la séance.

3.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE : Le PRESTATAIRE s’engage à créer un environnement sécuritaire et apaisant, grâce à la pratique du consentement et au respect des limites. Dans ce cadre, les lieux d’exécution de la prestation seront toujours tenus propres et sains. Le PRESTATAIRE s’engage à respecter le Code de Conduite faisant l’objet de l’annexe A, ainsi que le Guide du consentement faisant l’objet de l’annexe B. Le PRESTATAIRE s’engage à déployer son meilleur effort dans l’exécution de sa prestation, mais ne saurait en garantir un quelconque résultat. Le PRESTATAIRE s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter la confidentialité des informations personnelles transmises par le client.

4.00 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le/La CLIENT(E) doit, en tout temps, faire preuve de respect à l’égard du PRESTATAIRE et de ses limites. Il doit à cet égard, signer le Code de Conduite faisant l’objet de l’annexe A ainsi que le Guide du consentement faisant l’objet de l’annexe B, des présentes et s’engage à s’y conformer. Le/La CLIENT(E) doit payer au PRESTATAIRE le montant dû et ce sans délai. Avant le début de la séance, le/la CLIENT(E) doit présenter au PRESTATAIRE une pièce d’identité avec photographie en cours de validité, lui permettant ainsi de s’assurer de sa majorité et de son identité. Le/La CLIENT(E) ne doit avoir AUCUNE ATTENTE DE NATURE SEXUELLE envers ou de la part de la PRESTATAIRE. Le/La CLIENT(E) s’engage à appliquer toutes les mesures sanitaires mises en place par la PRESTATAIRE. Le/La CLIENT(E) s’engage à annuler sa séance si il/elle croit présenter un risque quelconque de contagion de la COVID-19 (présence de symptômes de grippe ou de la COVID-19; résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 ou avoir été en contact avec quelqu’un qui a ou suspecte avoir la COVID-19). Le/La CLIENT(E) s’engage à aviser le PRESTATAIRE si elle présente des symptômes de grippe ou de la COVID-19 ou obtient un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans les 14 jours suivant la séance.

5.00 GÉNÉRALITÉS 5.01 EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT : Les rendez-vous doivent être pris via le site internet du PRESTATAIRE. Toutefois, en raison de la nature physique du service, le contrat ne prendra effet qu’à la suite de la signature des présentes et des annexes A et B.

5.02 MISE EN GARDE : Le/La CLIENT(E) reconnait la nature contagieuse de la COVID-19 et comprend qu’en souscrivant au service du PRESTATAIRE, elle augmente son risque d’exposition à la COVID-19.

5.03 DÉROULEMENT DE LA SÉANCE : Chaque séance individuelle a une durée minimale de 1h. LES PARTIES peuvent chacune mettre fin à la séance si leur consentement ou leur limite n’a pas été respecté. Le PRESTATAIRE peut mettre fin à la séance si malgré un avertissement, le/la CLIENT(E) continue à ne pas respecter ses limites et son consentement. Dans ce cas, le PRESTATAIRE devra quitter les lieux de la prestation sans délai et ne pourra prétendre à un remboursement. Le/La CLIENT(E) peut également mettre fin à la séance si le PRESTATAIRE ne respecte pas ses limites ou son consentement. Dans ce cas, le/la CLIENT(E) pourra demander au PRESTATAIRE de quitter immédiatement les lieux de la prestation et pourra, à son choix, être remboursée en totalité ou programmer une séance de remplacement à un autre moment.

5.04 JURIDICTION
5.04.01 ASSUJETTISSEMENT : Le Contrat s’interprète et s’exécute conformément aux Lois applicables du territoire de Strasbourg (BAS-RHIN/FRANCE).

5.06.02 NON-CONFORMITÉ
A) Divisibilité : Si l’une des dispositions du Contrat est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité; le cas échéant, toutes les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur et continuent de lier les PARTIES.

1. B) Disposition alternative :

Le cas échéant, les PARTIES s’engagent à convenir de bonne foi d’une disposition de remplacement executoire reproduisant le plus fidèlement possible l’intention initiale des PARTIES, ou lorsque celles-ci ne peuvent s’entendre sur une telle disposition, à effectuer de façon équitable entre elles, tout ajustement qui s’impose.

LE PRESTATAIRE
À STRASBOURG, LE

Le/La CLIENT(E)
À                    , LE

(Annexes aux pages suivantes)